Signalement

Le CFS-Institute prend au sérieux toute alerte relative à l'intégrité de ses examens, à l'authenticité de ses certificats et à la conduite de ses membres certifiés. Cette page expose les canaux d'alerte, la procédure de traitement et les garanties offertes aux personnes qui signalent.

1. Ce qui peut être signalé

• Fraude à l'examen : tentative d'usurpation d'identité, utilisation non autorisée de ressources pendant une session chronométrée, divulgation organisée de questions.
• Utilisation frauduleuse d'un certificat : présentation d'un certificat falsifié, allégation d'une certification non obtenue, refus de produire le numéro de vérification.
• Manquement à la Conduite professionnelle : violation des règles de déontologie applicables aux certifiés (cf. page Conduite professionnelle).
• Conflit d'intérêts dans une instance : situation où un membre du Conseil scientifique, du Comité d'examen ou de la Commission éthique aurait un intérêt direct ou indirect non déclaré dans un sujet en délibération.
• Atteinte à l'indépendance pédagogique : pression commerciale ou politique visant à modifier le contenu d'un référentiel, le niveau d'un examen ou la décision d'une instance.

2. Comment signaler

Adressez votre signalement à contact@cfs-institute.org en indiquant en objet :

• SIGNALEMENT EXAMEN pour un cas d'intégrité d'examen
• SIGNALEMENT CERTIFICAT pour un soupçon de fraude au certificat
• SIGNALEMENT CONDUITE pour un manquement à la déontologie
• SIGNALEMENT INSTANCE pour un conflit d'intérêts ou une atteinte à l'indépendance

Joignez tout élément factuel utile (dates, références, captures d'écran, copies de pièces). Plus le signalement est précis, plus le traitement est rapide et efficace.

3. Garanties offertes

• Confidentialité : l'identité du signalant n'est partagée qu'avec les personnes strictement nécessaires à l'instruction. Aucun rétention ou exploitation à d'autres fins.
• Absence de représailles : aucun signalement de bonne foi ne peut entraîner de sanction contre son auteur, ni dans la communauté du Club, ni dans l'accès à la plateforme.
• Accusé de réception : chaque signalement fait l'objet d'un accusé de réception sous 48 heures ouvrées, avec un identifiant interne permettant le suivi.
• Réponse circonstanciée : une réponse motivée est apportée dans un délai maximal de 30 jours ouvrés, prolongeable si l'instruction est complexe.

4. Procédure de traitement

Les signalements concernant l'intégrité d'un examen ou l'authenticité d'un certificat sont instruits par la direction de l'institut. Les signalements relatifs à la conduite d'un certifié ou à l'indépendance d'une instance ont vocation à être instruits par la Commission éthique, dont la composition nominative sera publiée d'ici la fin de l'exercice 2026. En attendant cette constitution, ces signalements sont enregistrés, accusés et traités provisoirement par la direction, qui pourra suspendre conservatoirement un certifié si la gravité l'exige, dans l'attente de la délibération de la Commission éthique dès sa mise en place.

5. Sanctions disciplinaires

Lorsque les faits sont établis, l'institut peut prononcer : avertissement, suspension de l'accès à la plateforme, retrait de la certification, publication anonymisée d'une décision disciplinaire à fin pédagogique. Les sanctions sont notifiées au certifié concerné, qui dispose d'un droit de recours interne dans un délai de 30 jours.

6. Signalements externes

Les manquements concernant un crime, un délit ou une atteinte grave à l'intérêt général peuvent également être signalés aux autorités compétentes selon le droit applicable. Pour les personnes situées en France, le Défenseur des droits informe sur les voies disponibles (www.defenseurdesdroits.fr). Pour les autres juridictions, les ressources nationales et régionales en matière de lutte contre la fraude académique et professionnelle restent compétentes.