Mentions légales
Mise à jour : juin 2026
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- Forme juridique
- Entreprise individuelle
- SIREN
- 947 500 310
- Siège social
- 99 rue de la Rabaterie, 37700 Saint-Pierre-des-Corps, France
- Directeur de la publication
- Responsable légal de l'entreprise individuelle éditrice
- Contact
- contact@cfs-institute.org
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Raison sociale
- Hostinger International Ltd
- Siège
- 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Téléphone
- +357 24 030 050
Les données de la plateforme sont hébergées chez Supabase Inc. (970 Toa Payoh North, #07-04, Singapour 318992), conformément à un contrat de sous-traitance encadré par les clauses contractuelles types européennes.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus diffusés sur le site (textes, supports pédagogiques, illustrations, logos, marques, photographies, code source, bases de données éditoriales) est la propriété exclusive du CFS-Institute ou de ses partenaires identifiés, et reste protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et des conventions internationales applicables.
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Les marques CFS-Institute, CFSI, Legix'IA et leurs déclinaisons sont des marques commerciales déposées ou en cours d'enregistrement.
4. Données personnelles
Une politique de confidentialité détaillée sera publiée d'ici fin 2026. En attendant, les utilisateurs disposent des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité prévus par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et par les lois nationales applicables.
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6. Réclamations et signalement
Toute réclamation relative à un contenu, à une certification délivrée, à un examen ou à la conduite d'un membre certifié peut être adressée à contact@cfs-institute.org. Une réponse circonstanciée est apportée dans un délai maximal de quinze (15) jours ouvrés.
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7. Droit applicable et juridiction
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