Code d'éthique applicable aux candidats, certifiés et formateurs.
Le Compliance & Financial Standards Institute (CFSI) fonde sa légitimité sur la qualité de son référentiel pédagogique, la rigueur de son processus de certification et la confiance que lui accordent les institutions, les employeurs et les régulateurs de ses zones d'intervention. Cette confiance repose sur le comportement de chaque personne associée à une certification émise par CFSI.
Le présent Code d'éthique établit les principes fondamentaux auxquels adhèrent l'ensemble des candidats, des titulaires de la certification et des formateurs accrédités par le CFSI. Il ne se substitue pas aux réglementations nationales et communautaires en vigueur édictées par les autorités de supervision et de régulation compétentes ; il les complète par des exigences déontologiques propres à la communauté CFSI.
Tout membre de la communauté CFSI agit avec honnêteté, droiture et bonne foi dans l'exercice de ses fonctions professionnelles. L'intégrité constitue le socle de la confiance des marchés et du public envers les professionnels de la finance. Elle impose de ne jamais participer, directement ou indirectement, à un acte de fraude, de corruption, de manipulation de marché ou de blanchiment de capitaux.
Les titulaires d'une certification CFSI s'engagent à maintenir un niveau de compétence en rapport avec les fonctions qu'ils exercent. Ils actualisent leurs connaissances de manière continue, en tenant compte de l'évolution de la réglementation communautaire et des pratiques de marché. Le CFSI encourage la formation permanente et peut conditionner le renouvellement de la certification à la justification d'heures de développement professionnel continu.
Les membres de la communauté CFSI respectent les lois, règlements et normes professionnelles applicables dans les juridictions où ils exercent. En cas de conflit entre les dispositions du présent Code et une obligation légale, l'obligation légale prévaut. Le professionnel certifié CFSI ne peut invoquer l'ignorance d'un texte réglementaire applicable à son activité.
Le professionnel certifié CFSI place l'intérêt de ses clients et des utilisateurs de services financiers au-dessus de son intérêt personnel. Il informe ses clients de manière claire, exacte et non trompeuse. Il s'abstient de recommander des produits ou services inadaptés au profil de risque ou aux objectifs du client.
Les informations obtenues dans le cadre de l'activité professionnelle sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Le professionnel certifié CFSI ne divulgue aucune information relative à un client, à une opération ou à une institution, sauf lorsque la loi, un régulateur ou une décision de justice l'exige. Cette obligation de confidentialité perdure après la cessation des fonctions.
Le professionnel certifié CFSI identifie, prévient et gère les situations de conflit d'intérêts susceptibles d'altérer son jugement professionnel ou de porter atteinte aux intérêts d'un client. Lorsqu'un conflit ne peut être évité, il le déclare de manière transparente aux parties concernées et prend les mesures nécessaires pour en limiter les effets.
Le professionnel certifié CFSI contribue au bon fonctionnement, à la transparence et à l'intégrité des marchés financiers de sa zone économique communautaire. Il s'abstient de toute pratique constitutive d'un abus de marché : délit d'initié, manipulation de cours, diffusion de fausses informations, front-running. Il signale aux autorités compétentes tout comportement suspect dont il aurait connaissance, conformément aux obligations de déclaration de soupçon prévues par le cadre LCB-FT.
Conscient du rôle central de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans la préservation de l'intégrité financière de sa zone d'exercice, le professionnel certifié CFSI applique avec rigueur les obligations de vigilance, d'identification de la clientèle, de conservation des documents et de déclaration de soupçon définies par les règlements communautaires ou nationaux.
Les candidats à une certification CFSI s'engagent à passer l'examen dans des conditions de loyauté absolue. Toute forme de fraude, de tricherie, de partage de questions d'examen, d'usurpation d'identité ou de recours à des moyens non autorisés entraîne l'annulation immédiate de l'examen et l'interdiction de se représenter pendant une durée déterminée par le CFSI. Les titulaires de la certification s'abstiennent de communiquer le contenu des épreuves à des tiers.
Tout manquement au présent Code expose son auteur à des sanctions proportionnées à la gravité des faits, pouvant aller de l'avertissement au retrait définitif de sa certification CFSI, sans préjudice des poursuites disciplinaires, civiles ou pénales susceptibles d'être engagées par les autorités compétentes. Le CFSI instruit les signalements dans le respect du contradictoire et de la présomption d'innocence.
L'inscription au programme d'une certification CFSI vaut adhésion pleine et entière au présent Code d'éthique. Le candidat reconnaît en avoir pris connaissance et s'engage à en respecter l'ensemble des dispositions, pendant la durée de sa préparation, lors de l'examen et tout au long de la période de validité de sa certification.
Le présent Code d'éthique est complété par les Règles de conduite professionnelle, qui précisent les comportements attendus dans l'exercice quotidien.