Compliance & Financial Standards Institute · Édition 2026

Conduite professionnelle

Règles de conduite professionnelle applicables aux certifiés CFSI.

Objet

Les présentes Règles de conduite professionnelle précisent les comportements attendus des titulaires d'une certification CFSI dans l'exercice quotidien de leurs fonctions au sein des établissements de crédit, des établissements de microfinance, des établissements de paiement, des sociétés de gestion, des compagnies d'assurance et de toute institution financière opérant dans la zone communautaire ou nationale du certifié. Elles constituent le prolongement opérationnel du Code d'éthique CFSI.

Exercice professionnel responsable

1.1 Diligence et rigueur

Le certifié CFSI exerce ses fonctions avec le soin, la diligence et la rigueur qu'un professionnel qualifié et raisonnable appliquerait dans les mêmes circonstances. Il fonde ses analyses, ses recommandations et ses décisions sur des informations vérifiées, des méthodologies éprouvées et un raisonnement documenté.

1.2 Compétence technique

Le certifié CFSI n'accepte une mission ou une responsabilité que s'il dispose des compétences nécessaires pour l'exercer. Lorsqu'une question dépasse son champ de compétence, il en informe sa hiérarchie et sollicite l'avis d'un spécialiste.

1.3 Communication professionnelle

Le certifié CFSI communique de manière claire, précise et mesurée. Il distingue les faits des opinions, signale les limites de ses analyses et ne formule pas de garanties sur des résultats futurs. Il s'assure que ses rapports, notes et correspondances sont exempts d'affirmations trompeuses ou d'omissions significatives.

Relations avec les clients et les utilisateurs de services financiers

2.1 Devoir de conseil

Le certifié CFSI qui intervient dans la relation avec la clientèle évalue le profil de risque, les objectifs et la situation financière du client avant de formuler une recommandation. Il vérifie l'adéquation du produit ou du service proposé avec le profil identifié.

2.2 Information loyale

Le certifié CFSI fournit au client une information loyale, compréhensible et non trompeuse sur les caractéristiques, les risques et les coûts des produits et services financiers. Il porte une attention particulière aux populations financièrement vulnérables ou non bancarisées, conformément aux objectifs d'inclusion financière de sa zone économique ou de son pays.

2.3 Protection des données

Le certifié CFSI protège les données personnelles et financières des clients conformément aux lois nationales applicables et aux principes de minimisation, de finalité et de sécurité des données. Il ne consulte que les informations strictement nécessaires à l'exercice de ses fonctions.

III

Relations avec l'employeur

3.1 Loyauté

Le certifié CFSI fait preuve de loyauté envers son employeur. Il respecte les politiques internes, les procédures de contrôle et les décisions de la gouvernance. Toutefois, cette loyauté ne saurait justifier la participation à des actes contraires à la loi, à la réglementation ou au présent référentiel de conduite.

3.2 Devoir d'alerte

Le certifié CFSI qui constate ou soupçonne une violation de la réglementation, un manquement grave au contrôle interne ou un acte susceptible de porter atteinte à l'intégrité de l'institution en informe les organes compétents (conformité, audit interne, direction générale) par les canaux appropriés. Il bénéficie de la protection accordée aux lanceurs d'alerte par les législations applicables.

3.3 Indépendance de jugement

Le certifié CFSI exerçant des fonctions de contrôle (conformité, audit interne, gestion des risques) préserve l'indépendance de son jugement. Il résiste à toute pression hiérarchique ou commerciale tendant à l'amener à modifier ses conclusions ou à atténuer la portée de ses observations.

Relations avec les régulateurs et les autorités

4.1 Coopération

Le certifié CFSI coopère avec les autorités de supervision et de régulation supra-nationales et nationales dans le cadre des contrôles, enquêtes et demandes d'information. Il fournit des réponses exactes, complètes et dans les délais requis.

4.2 Déclarations réglementaires

Le certifié CFSI veille à l'exactitude et à l'exhaustivité des déclarations réglementaires et du reporting prudentiel dont il a la charge. Il signale sans délai toute erreur ou omission découverte après transmission.

Relations entre professionnels

5.1 Respect mutuel

Le certifié CFSI traite ses collègues, ses confrères et les autres acteurs du secteur financier avec courtoisie et respect. Il ne se livre à aucune pratique de dénigrement, de concurrence déloyale ou de détournement de clientèle.

5.2 Partage des connaissances

Le certifié CFSI contribue, dans la mesure du possible, à l'élévation des compétences de la profession, par le mentorat, la formation ou la publication d'analyses. Il participe activement à la construction d'une culture de la conformité au sein de son institution et de sa zone communautaire économique et financière.

Usage de la certification

6.1 Représentation exacte

Le certifié CFSI peut faire état de sa certification dans ses communications professionnelles (CV, profil professionnel, signature de courriel, carte de visite). Il ne doit pas présenter la certification CFSI comme un agrément délivré par un régulateur ou comme une habilitation légale. La certification atteste d'un niveau de compétence validé par le CFSI ; elle ne se substitue pas aux autorisations d'exercice délivrées par les autorités nationales ou communautaires.

6.2 Interdiction d'utilisation trompeuse

Le certifié CFSI s'abstient de toute présentation de nature à induire en erreur sur la portée, la reconnaissance ou la valeur de la certification. Il ne laisse pas entendre, directement ou indirectement, que la certification garantit un résultat professionnel déterminé.

Une certification, un standard professionnel

Le présent texte complète le Code d'éthique CFSI. Tout candidat à la certification s'engage à respecter ces règles dans son exercice quotidien.

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