LCB-FT en zone CEMAC : comprendre le rôle du GABAC

En octobre 2024, le Groupe d'action financière (GAFI) a tenu sa session plénière annuelle à Paris. Parmi les sujets traités, l'évaluation du suivi des recommandations adressées aux États d'Afrique centrale. Pour les compliance officers de la zone CEMAC, l'enjeu n'est plus théorique : la GABAC, en tant qu'organisme régional de type GAFI, applique désormais une grille d'évaluation alignée sur les standards internationaux, et les manquements identifiés se traduisent en demandes correctives concrètes adressées aux superviseurs nationaux.

Cet article éclaire ce que recouvre exactement la LCB-FT en zone CEMAC : qui est la GABAC, comment elle s'articule avec le GAFI et les régulateurs nationaux, et surtout quelles sont les obligations opérationnelles qui pèsent au quotidien sur un établissement bancaire ou financier de la sous-région.

Le GABAC, organe régional du dispositif anti-blanchiment

Le Groupe d'action contre le blanchiment d'argent en Afrique centrale (GABAC) a été créé en décembre 2000 par la Conférence des chefs d'État de la CEMAC, sur le modèle des organismes régionaux de type GAFI (FATF-Style Regional Bodies, ou FSRB). Il est rattaché institutionnellement à la BEAC et regroupe les six États CEMAC. Son siège est à Libreville.

Trois missions structurent son action. D'abord, transposer les recommandations du GAFI dans le contexte centrafricain : le GAFI publie 40 recommandations, mises à jour régulièrement, qui constituent le référentiel mondial de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Le GABAC les traduit en règles applicables aux États de la CEMAC, dans des règlements communautaires que la COBAC reprend pour le secteur bancaire. Ensuite, conduire les évaluations mutuelles des dispositifs nationaux : chaque État est évalué selon un cycle de quatre à six ans par une équipe d'experts désignés par les autres États membres. Le rapport publié note la conformité technique (les textes existent-ils ?) et l'efficacité (sont-ils appliqués ?). Enfin, animer la coopération régionale : alertes, échanges d'informations, formation des autorités nationales.

Cinq piliers opérationnels pour un établissement bancaire

Pour un établissement de crédit, une compagnie d'assurance ou une société de gestion d'actifs en zone CEMAC, le dispositif LCB-FT s'organise autour de cinq piliers identifiés par le règlement COBAC R-2016/04 et les circulaires d'application.

Cartographie des risques

L'établissement doit produire et tenir à jour une cartographie des risques de blanchiment et de financement du terrorisme. Cette cartographie identifie les zones d'exposition par activité (banque de détail, financements structurés, marchés), par type de clientèle (personnes physiques, sociétés commerciales, personnes politiquement exposées) et par zone géographique. Elle classe chaque combinaison sur une échelle de risque (faible, modéré, élevé) et conditionne l'intensité des mesures de vigilance ultérieures.

Connaissance client (KYC) et vigilance renforcée

L'identification du client repose sur la collecte de documents officiels et la vérification de l'identité du bénéficiaire effectif (la personne physique qui détient ou contrôle in fine la relation). Pour les personnes morales, l'identification du bénéficiaire effectif suit le seuil de 25 % de détention ou de droit de vote, sauf cas de contrôle indirect ou de chaîne de holdings. Les personnes politiquement exposées (PPE) appellent une vigilance renforcée : autorisation de la direction avant entrée en relation, vérification de l'origine des fonds, examen plus fréquent des opérations.

Surveillance des opérations

Les transactions sont surveillées en temps réel via un dispositif automatisé qui détecte les anomalies (montants inhabituels, fréquence, contreparties à risque, structuration en opérations fractionnées). Les alertes sont analysées par une cellule de conformité dédiée, qui décide soit du classement, soit de l'escalade. Les cas d'urgence font l'objet d'un gel à titre conservatoire dans l'attente d'instructions.

Déclarations à l'Agence nationale d'investigation financière

Chaque État CEMAC dispose d'une cellule de renseignement financier nationale : ANIF au Cameroun, au Tchad, au Gabon, en Centrafrique, ANIRF en Guinée équatoriale, équivalent au Congo. L'établissement transmet à cette cellule une déclaration de soupçon dès qu'il a un doute sur la licéité d'une opération, sans en aviser le client (interdiction du *tipping-off*). La cellule analyse, croise avec d'autres déclarations, et transmet le cas échéant au parquet.

Formation continue et culture conformité

Le règlement COBAC R-2016/04 impose un programme annuel de formation LCB-FT pour tous les collaborateurs en relation avec la clientèle et pour les fonctions sensibles (compliance, audit, contrôle, opérations). La formation doit être documentée (feuilles d'émargement, supports, évaluations) et son contenu mis à jour annuellement pour intégrer les évolutions réglementaires et les typologies de blanchiment identifiées par le GABAC.

L'évaluation mutuelle du Cameroun et ses suites

Le Cameroun a fait l'objet d'une évaluation mutuelle du GABAC publiée en 2021. Le rapport, public, est devenu le document de référence pour comprendre les attentes des évaluateurs régionaux. Quatre constats structurent la lecture des compliance officers.

La couverture normative est satisfaisante. Les textes existent : la loi n° 2010/021 de 2010 relative à la lutte contre le blanchiment, complétée par la loi n° 2018/030 sur la lutte contre le terrorisme, la circulaire COBAC d'application, le décret organisant l'ANIF. Sur le papier, le Cameroun coche les principales recommandations GAFI.

L'efficacité est en revanche jugée perfectible. Le nombre de déclarations de soupçon reste faible au regard du PIB et de la taille du secteur financier camerounais. Les enquêtes financières menées par les parquets n'aboutissent que rarement à des condamnations pour blanchiment, faute d'une chaîne pénale spécialisée.

Le registre des bénéficiaires effectifs est identifié comme une faiblesse majeure. Les sociétés commerciales doivent désormais déclarer leurs bénéficiaires effectifs dans le registre du commerce et du crédit mobilier, mais la qualité des données reste inégale et la consultation en ligne par les établissements assujettis n'est pas généralisée.

Les professions non financières assujetties (avocats, notaires, agents immobiliers, marchands de biens précieux) sont moins matures que le secteur bancaire dans le déploiement de leurs dispositifs internes. Une supervision plus active a été demandée aux ordres et aux ministères de tutelle.

Le rapport de suivi publié en 2023 a noté des progrès partiels et appelé à un renforcement de la coopération interinstitutionnelle. Pour un compliance officer, la lecture combinée des deux rapports donne la trame attendue : ce qui marche, ce qui ne marche pas, ce qu'il faut documenter pour l'évaluation suivante.

Cas pratique : déclaration de soupçon sur une opération en espèces

Le 12 mars 2025, un client titulaire d'un compte courant depuis quatre ans présente au guichet d'une agence bancaire de Yaoundé une demande de versement en espèces de 35 millions de FCFA, en quatre paiements successifs de 8 à 10 millions FCFA dans la même journée. Le motif déclaré est « apport personnel pour acquisition immobilière ». Le client est artisan, son chiffre d'affaires déclaré dans le dossier KYC est de 18 millions FCFA annuels.

Analyse. Le profil ne justifie ni le montant unitaire ni la concentration sur une journée. Le fractionnement en quatre opérations laisse soupçonner une tentative de contournement du seuil de déclaration. La cohérence entre montant et activité économique est rompue.

Décision. La cellule de conformité de la banque rédige une déclaration de soupçon adressée à l'ANIF Cameroun dans le délai prévu, sans informer le client. L'opération n'est pas gelée puisque rien ne le justifie sur le plan civil, mais elle est documentée intégralement (heure de chaque versement, identité du guichetier, scans des documents présentés). L'ANIF dispose alors des éléments pour croiser cette déclaration avec d'autres signaux éventuels (autres établissements, autres clients du même secteur, présence dans une enquête).

Recommandations pour les compliance officers

D'abord, traiter la cartographie des risques comme un document vivant, mis à jour annuellement et après chaque évolution significative (lancement de produit, ouverture de canal, modification de la clientèle cible). Une cartographie figée est le premier indicateur d'un dispositif insuffisant pour un évaluateur GABAC.

Ensuite, outiller la surveillance des opérations. Les solutions logicielles ne remplacent pas l'analyse humaine, mais elles produisent les alertes qui rendent cette analyse possible à grande échelle. Une banque qui surveille manuellement échoue à détecter les schémas complexes.

Enfin, documenter la formation. Le règlement COBAC R-2016/04 exige un programme annuel, mais c'est sa traçabilité (qui a suivi, sur quel sujet, avec quelle évaluation) qui rassure l'évaluateur. Les programmes certifiants régionaux comme la certification CFSI-CEMAC, qui consacre un module complet à la LCB-FT régionale et à la jurisprudence des évaluations GABAC, fournissent une preuve de formation continue exploitable lors des contrôles.

Sources et pour aller plus loin

• Recommandations du GAFI, dernière version consolidée
• Rapport d'évaluation mutuelle du Cameroun, GABAC 2021, et rapport de suivi 2023
• Règlement COBAC R-2016/04 relatif au contrôle interne et circulaires d'application
• Loi camerounaise n° 2010/021 du 21 décembre 2010 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
• Loi camerounaise n° 2018/030 du 11 décembre 2018 portant code de procédure pénale (chapitre relatif au terrorisme)

L'assistant Legix'IA du CFS-Institute permet d'interroger ces textes article par article et de croiser la jurisprudence et la doctrine, avec citation de la source à chaque réponse.